Avant le premier octobre, les plannings avec les horaires de travail annuel des agents ainsi que les fiches de postes individuelles doivent faire l’objet d’une « concertation » avec les agents, l’agent chef et l’intendance. Concrètement ça veut dire qu’il faut faire en sorte que dans les lycées, les agents exigent une réunion pour signaler collectivement les heures que chacun est en droit de déduire de son service. Sur cette base-là, la discussion sur les futurs plannings individuels devient plus juste.

C’est surtout sur :
 les récupérations de congés maladies des vacances de 2012-2013. Ces heures doivent figurer sur la fiche de situation du temps de travail à la case « report de situation précédente »
 la répartition des heures RTT dues pour l’année 2013/2014 en tenant compte des heures à déduire ou à rajouter sur les 1554 heures annuelles

Exemple 1 : Solange a été malade une semaine en 2012/2013 pendant ses jours de congés (hors temps de présence des élèves). L’employeur lui doit 7h par jour ouvrable : 5 x 7h = 35 heures. Ces 35 heures doivent être déduites des 1554 h de 2013-2014 et Solange doit donc faire 1519h (1554 moins 35).