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Après le code du travail, la modulation de service à l’université !

1 avril 2016 - Author: admin

La modulation de service imposée à l’avenir ?

L’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche qui dépend du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche) vient de proposer d’imposer la modulation de service des enseignant.e.s chercheur.e.s, voir le rapport ici.

Aujourd’hui une telle modulation ne peut se faire qu’avec l’accord explicite de l’enseignant.e chercheur.e. L’IGAENR propose que ce soit maintenant les présidences d’université qui décident…. pour obliger l’enseignant.e chercheur.e à faire plus que les 192h statutaires : « généraliser la modulation en remplaçant la règle uniforme des 192 HETD par un système individualisé de fourchettes horaires… autoriser le conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur à déterminer les conditions dans lesquelles les services … pourraient être modulés »  (p. 97).

L’ironie veut que l’IGAENR se sert du statut des PUPH pour justifier cela (« sur le modèle de ce qui se pratique pour les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires« , p. 98)… alors qu’en 2014 un rapport du même IAGENR critiquait justement le flou lié au statut des PUPH (voir p.10-11 du rapport ici). (suite…)

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