4 jours de canicule et aucune information ni action de de l’Université ! Faudra-t-il un accident ou un malaise pour que l’Université respecte ses devoirs envers ses agents ?

Une canicule oblige l’Université à intervenir

1/ La loi oblige en effet l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; l’obligation est une obligation de sécurité et de résultat (Décret n°82-453 du 28 mai 1982) ;

2/ L’université a de prime abord obligation d’informer les agents des mesures personnelles et collectives à prendre en cas de canicule ;

3/ Conformément au code du travail qui s’applique pour l’université relativement aux mesures à prendre en cas de canicule (Décret n°82-453 du 28 mai 1982 et articles du code du travail) :

– mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de forte chaleur,

– mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche,

– augmenter la fréquence des pauses,

– décaler éventuellement les horaires de travail pour réduire les activités durant les heures les plus chaudes de la journée entre 11 h et 15 h

Et le fait de ne prendre aucune mesure pour prévenir les risques liés à la chaleur peut engager la responsabilité de l’université.