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Droit à la scolarisation des enfants migrants à Chilly-Mazarin

11 octobre 2018 - Author: Gus - Comments are closed

Suite aux refus de scolarisation d’enfants vivant dans les hôtels sociaux, SUD Education 91 soutient et se fait le relais de l’association Intermèdes, qui travaille sur le terrain pour leur scolarisation.

Nous reproduisons donc ici leur version des faits récents.
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Communiqué de presse de la MJC- Intermèdes Robinson, Centre social de Chilly-Mazarin.

«  Quel droit d’accès à l’éducation et à l’école pour les enfants de Chilly vivant dans les hôtels sociaux ? »

Suite aux derniers évènements relatés par les médias et la publication d’un communiqué de presse par la Préfecture le 06/10/2018, notre Centre Social tient à apporter les informations suivantes :

Intermèdes Robinson est agréé Centre social par la CAF de l’Essonne, en lien avec le travail d’animation sociale qu’elle déploie sur ce territoire. C’est dans le cadre de ses missions et de son projet social que l’équipe éducative réalise un important travail d’accueil, d’animation et d’accompagnement à destination de l’ensemble des habitants. Notre projet social porte particulièrement sur l’accès à l’éducation et à la culture, des publics les plus vulnérables et particulièrement des enfants et jeunes.

Nous sommes confrontés depuis 2016 à des refus de scolarisation en maternelle des enfants logés dans les hôtels et avons sollicité le Maire à plusieurs reprises, sans succès. Nous avons donc dû saisir le Défenseur des Droits qui a, lors d’une décision envoyée au procureur de la République le 29/03/2017, conclut à une « atteinte au droit à l’éducation « et à « l’existence d’une discrimination fondée sur les critères d’origine, de résidence et de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de leur famille ».

Cette décision n’a malheureusement pas eu d’effet sur la politique d’accueil au service éducation de la mairie puisque il nous a fallu, pour chaque enfant à scolariser logé dans les hôtels, saisir soit le Défenseur des Droits, soit la préfecture.

De plus, des enfants déjà scolarisés sont « interdits de cantine », ou « tolérés » mais avec le tarif prohibitif de 6 euros. Compte tenu de l’éloignement des hôtels et de l’impossibilité d’y cuisiner, nous avons dû organiser un lieu d’accueil dans nos locaux pour permettre à ces enfants d’avoir un repas chaud et équilibré et de ne pas mettre en danger le suivi de leur scolarité.

Sollicités par les associations de parents d’élèves, particulièrement sensibles à nos actions et souhaitant voir les conditions d’accueil de ces enfants s’améliorer, nous avons organisé le 12/05/2017 une réunion dans nos locaux à laquelle étaient conviés l’Inspection Académique, La préfète, le Maire, le Samu Social et les associations de parents d’élèves. Le but était d’anticiper la rentrée 2017 en faisant un point sur les effectifs et en réfléchissant aux solutions permettant de scolariser tous les enfants.

Nous avons sollicité en 2017 notre députée Amélie de Montchalin, qui a pu régler plusieurs cas de refus de scolarisation en transmettant les dossiers directement à la préfète Mme Chevalier.

A l’initiative du directeur de notre Centre Social, une visite des hôtels sociaux été organisée le 02/10/2017 afin de permettre aux élus et services de l’Etat de se rendre compte de la situation et d’aller à la rencontre des résidents.

Depuis lors, notre Centre Social a été écarté de toute discussion sur les mesures à mettre en place pour assurer avec efficacité la scolarisation des enfants.

Depuis cet été, de nombreuses familles nous appellent à l’aide et nous informent des difficultés encore existantes en Mairie de Chilly-Mazarin : dossiers d’inscription refusés ou mis sur une liste d’attente.

A plusieurs reprises, nos travailleurs sociaux ont accompagné ces familles et ont pu vérifier qu’aucune information n’était donnée, les laissant dans une détresse totale.

Un mois après la rentrée, lors de nos ateliers qui ont lieu dans les hôtels, nous rencontrons toujours des familles dont les enfants ne sont pas scolarisés et dont les parents n’ont eu aucun retour sur le suivi de leur dossier en mairie. Nous ne pouvons donc pas laisser dire » qu’aucun enfant n’est sans réponse de scolarisation ».

 

Par ailleurs, il semble utile de rappeler quelques faits récents:

Au dires mêmes de M. le Maire au moins 16 enfants sont encore sans réponse de scolarisation.

Nous avons par exemple et tout dernièrement mis en copie la Préfecture, le 03 octobre d’un courrier AR envoyé à la Mairie de Chilly-Mazarin suite au refus d’inscrire 3 enfants dont nous accompagnions la famille. Nous avions déjà alerté la Préfecture, les semaines précédentes au sujet de refus répétitifs vis à vis d’autres familles.

Nous avons également été témoins ces dernières semaines, du fait que des familles reçoivent sur leurs téléphones mobiles, de simples instructions verbales, en provenance de l’administration du DASEN, aussi vagues que « Présentez vous à la Mairie de Massy ». Aucune explication, aucune notification écrite, aucune information essentielle, dans les cas que nous connaissons, n’accompagnaient cette simple injonction.

Nous ne pouvons pas non plus laisser dire que pour la restauration scolaire «  il a été convenu d’appliquer les mêmes conditions que pour les résidents «  puisque à Chilly-Mazarin, c’est le tarif extérieur de 6 euros qui leur est appliqué.

Nous tenons aussi à préciser que le transport particulièrement compliqué et coûteux risque de porter atteinte à la scolarité de ces enfants et de les fragiliser encore davantage.

En tant que Centre Social, nous connaissons parfaitement bien ces familles grâce au lien que nous tissons tous les jours. Nous sommes légitimes par nos missions et notre agrément, à être le partenaire privilégié des services départementaux de l’Education Nationale, des communes, du conseil départemental et de la préfecture afin d’apporter des réponses efficaces en termes d’accompagnement social.

Nous avons été exclus depuis un an non seulement de la réflexion sur la mise en place des démarches mais aussi sur les décisions finales. Aujourd’hui, la, préfecture se dit disponible pour régler les difficultés.

Face aux dysfonctionnements amenant les familles à nous solliciter, et pour éviter toute polémique supplémentaire, nous demandons donc à être intégrés à tout groupe de travail afin de trouver des solutions dignes et innovantes permettant le retour à un climat serein sur la ville de Chilly-Mazarin.

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