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Après le code du travail, la modulation de service à l’université !

La modulation de service imposée à l’avenir ?

L’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche qui dépend du ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche) vient de proposer d’imposer la modulation de service des enseignant.e.s chercheur.e.s, voir le rapport ici.

Aujourd’hui une telle modulation ne peut se faire qu’avec l’accord explicite de l’enseignant.e chercheur.e. L’IGAENR propose que ce soit maintenant les présidences d’université qui décident…. pour obliger l’enseignant.e chercheur.e à faire plus que les 192h statutaires : « généraliser la modulation en remplaçant la règle uniforme des 192 HETD par un système individualisé de fourchettes horaires… autoriser le conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur à déterminer les conditions dans lesquelles les services … pourraient être modulés »  (p. 97).

L’ironie veut que l’IGAENR se sert du statut des PUPH pour justifier cela (« sur le modèle de ce qui se pratique pour les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires« , p. 98)… alors qu’en 2014 un rapport du même IAGENR critiquait justement le flou lié au statut des PUPH (voir p.10-11 du rapport ici).

Même principe dans le privé et le public : plus de cadre collectif de référence

La loi dite El Khomri a pour principe de base l’inversion de la hiérarchie des normes. Dès l’article 1 de la loi, il est dit que  « les libertés et droits fondamentaux de la personne » peuvent être limitées « par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise« . Concrètement, il n’y aura plus de cadre général auquel un salarié pourrait se référer pour se défendre puisque chaque entreprise pourra imposer ce qu’elle veut.

Cette inversion des normes est la même logique que propose l’IGAENR : les EC ne seront plus rattachés à un statut général, mais chaque université pourra appliquer les modalités de service qu’elle décide. Après les enseignant.e.s chercheur.e.s, on peut parier que ce sera demain le tour aux BIAT(O)SS et autres enseignant.e.s de subir de telles régressions car une telle évolution satisferait à la vision individualiste du travail que prône le capitalisme poussant à la concurrence généralisée, la fin du travail collaboratif, l’absence de cadre collectif de référence (Statuts de la Fonction Publique, Code du Travail pour le privé). Une telle évolution satisferait à la vision individualiste du travail, poussant à la concurrence généralisée, la fin du travail collaboratif, l’absence de cadre collectif de référence (Statuts de la Fonction Publique, Code du Travail pour le privé).

Lutter contre la casse du code du travail aujourd’hui, c’est défendre notre statut pour demain.

Les personnels des universités subissent depuis des années la destruction du service public. Demain nous connaîtrons la destruction de nos statuts si nous n’imposons pas une autre logique sociale. L’accroissement du recrutement de personnels contractuels dans les universités sert déjà à éviter de créer les postes d’agents de la fonction publique nécessaires à un fonctionnement pérenne de l’ESR. Plus particulièrement, le recours abusif aux vacations, voire même au statut d’auto-entrepreneur sont inacceptables.

L’attaque menée contre le code du travail ne concerne donc pas que les salariés du privé. Très clairement, la soumission à la dictature du profit est l’objectif autant dans le public que dans le privé.

Il faut être acteur du mouvement contre la casse du code du travail, participer aux journées de grève et de manifestations, aux assemblées générales.

Prochaine journée d’action mardi 5 avril contre la casse du Code du Travail

pour affirmer, public/privé, jeunes/moins jeunes, étudiant.e.s/fonctionnaires/salarié.e.s, que nous ne voulons pas de cette société-là.

Published in- Supérieur- Université Paris Sud